Lors de célébrations ou d’événements marquants, nous, les entreprises, avons souvent le réflexe d’offrir des cadeaux d’affaires. Ces présents, bien que symboliques, possèdent une importance stratégique, qu’il s’agisse de consolider une relation client ou de motiver nos équipes. Cependant, ils s’inscrivent dans un cadre fiscal particulier qu’il est essentiel de maîtriser.
La dimension stratégique des cadeaux d’affaires
Offrir un cadeau d’affaires est loin d’être un simple geste. C’est un levier puissant pour renforcer les liens avec nos partenaires et clients, tout en s’assurant de demeurer à l’esprit après un événement marquant. De plus, en interne, ces présents valorisent et reconnaissent les efforts de nos collaborateurs lors d’occasions spéciales, créant ainsi un climat de confiance et d’appartenance.
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Règles fiscales des cadeaux d’affaires pour les clients
La fiscalité encadre rigoureusement les cadeaux d’affaires, visant ainsi à éviter tout abus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cadeaux-clients-exonerations-impots-tva
1. Conditions de déduction du bénéfice imposable
Pour qu’un cadeau d’affaires soit déductible, plusieurs critères sont à considérer :
- Objectif du cadeau : Sa finalité doit être de maintenir ou d’établir une relation commerciale, et non purement publicitaire.
- Justification : En cas de contrôle fiscal, nous devons pouvoir démontrer l’utilité de ce cadeau pour l’activité. Conserver les factures mentionnant le bénéficiaire est donc primordial.
- Montant proportionnel : Le coût du cadeau doit être en adéquation avec notre activité et les bénéfices générés par la relation avec le destinataire. Tout présent d’une valeur démesurée pourrait être sujet à interrogation.
- Déclaration : Si le total des cadeaux offerts dépasse 3000€ par an, une déclaration est requise sur le relevé des frais généraux.
2. Règles relatives à la TVA
Généralement, la TVA sur les cadeaux d’affaires n’est pas déductible. Pourtant, des exceptions existent. Si le coût du cadeau ne dépasse pas 73€ TTC par an et par bénéficiaire, la TVA peut être récupérée.
Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.
Si le cadeau excède cette limite ou si son intérêt n’est pas prouvé, sa valeur pourrait être intégrée aux bénéfices imposables.
Cadeaux d’affaires pour les salariés : ce qu’il faut savoir
Les employeurs ont la possibilité d’offrir des cadeaux à leurs salariés en France. Ces cadeaux, lorsqu’ils respectent certaines conditions, peuvent être exonérés du paiement des cotisations sociales du côté de l’employeur et de la déclaration fiscale du côté du salarié.
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Principes de base
Tout avantage ou somme versée à un salarié est généralement soumis à cotisations et contributions sociales. Cependant, il existe des tolérances pour certains types de cadeaux. L’Urssaf a indiqué que les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des prestations non soumises à cotisations, à condition de respecter certaines conditions : https://www.economie.gouv.fr/cedef/exoneration-sociale-fiscale-cadeaux-salaries#:~:text=Cadeaux%20aux%20salari%C3%A9s%20%3A%20le%20plafond,soit%20183%20euros%20en%202023.
1. Libéralité avant tout
L’employeur peut, sans contrainte, offrir des présents à ses salariés. Ces cadeaux doivent toutefois rester spontanés, sans être le fruit d’un accord formel.
2. Égalité entre salariés
Les cadeaux doivent être offerts sans discrimination. Si des différenciations existent, elles doivent être justifiées par des événements tels que mariage, naissance ou encore départ en retraite.
Conditions d’attribution pour bénéficier d’exonérations
- Les cadeaux et bons d’achat peuvent être distribués par le comité social et économique (CSE) ou directement par l’employeur dans les entreprises comptant moins de 11 salariés.
- Ils doivent être attribués lors d’un événement particulier concernant le salarié, comme une naissance, un mariage, le départ à la retraite ou diverses fêtes et occasions.
- Le bon d’achat offert doit être en rapport avec l’événement pour lequel il est donné.
Plafonds d’exonérations
En 2023, pour être exonérés de cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile, soit 183 euros. Ce montant s’applique différemment pour Noël et la rentrée scolaire, où il est déterminé par enfant et/ou par salarié.
Régime fiscal
Les cadeaux en nature, les chèques-cadeaux et les bons d’achat ne sont pas soumis à la déclaration fiscale si :
- Ils sont offerts pour un événement spécifique.
- Ils n’ont aucun lien direct avec le travail du bénéficiaire.
- Leur valeur est modeste, ne dépassant pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.
Événements sportifs exceptionnels
Pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques 2024, des conditions spéciales ont été établies. Les employeurs peuvent offrir des bons d’achat ou des cadeaux en nature à leurs salariés à l’occasion de ces événements. Le plafond d’exemption pour ces avantages est fixé à 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 euros en 2023.